Acquérir un tracteur ancien est une chose mais l’obtenir avec tous ses papiers d’origine est une tâche plus difficile !
Entre les cas de cartes grises égarées et celles qui ne sont pas à jour, il est difficile de savoir vers qui se tourner pour effectuer toutes les démarches administratives.
Dans cet article, nous vous proposons de faire le point sur les démarches à effectuer pour obtenir les papiers officiels de votre tracteur.
Les papiers du tracteur ne sont pas à jour
Le tracteur que vous venez d’acquérir n’en est pas à sa première vente/cession, les papiers qui vous ont été fournis ne sont pas à jour. Comment faire ?
En premier lieu, contactez le propriétaire du véhicule inscrit sur le certificat d’immatriculation du tracteur afin d’effectuer ensemble une déclaration de cession du véhicule. Vous pourrez par la suite faire une demande d’immatriculation auprès de la préfecture pour obtenir la carte grise à votre nom.
Si malheureusement, vous ne parvenez pas à contacter l’ancien propriétaire ou si celui-ci est décédé, il vous faudra vous tourner vers la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Epoque) afin d’obtenir une carte grise de collection, la seule condition étant que le véhicule ait plus de 30 ans.
> Consulter la procédure pour obtenir une carte grise de collection
La carte grise a été perdue
Vous (ou l’ancien propriétaire) avez égaré la carte grise de votre tracteur, pas de panique, il existe une solution très simple.
Vous pouvez contacter la préfecture de votre département pour obtenir un duplicata du certificat d’immatriculation du véhicule. Cette démarche est payante mais vous permettra de rouler avec les papiers officiels du tracteur.
Pour connaitre le coût de l’obtention d’un duplicata de votre carte grise, rendez-vous sur le simulateur disponible sur le site internet service-public.fr.
Le tracteur n’a pas de carte grise
Si votre tracteur ne possède pas de carte grise, cela ne signifie pas obligatoirement que celle-ci a été perdue car il faut savoir qu’autrefois, les tracteurs n’avaient pas systématiquement de certificat d’immatriculation.
Si vous êtes dans ce cas, la possession d’une carte grise n’est obligatoire que si vous cherchez à assurer le tracteur ou bien si vous souhaitez l’utiliser sur la route où lors de défilés et balades.
Une nouvelle fois, vous pouvez alors vous rapprocher de la FFVE qui vous délivrera une carte grise de collection.
Qu’est-ce-que la Fédération Française des Véhicules d’Epoque ?
Créée en 1967, la FFVE est une association reconnue d’utilité publique qui réunit clubs, musées, collectionneurs, passionnés sous la volonté de défendre les intérêts de propriétaires de véhicules anciens ou de collection.
La fédération oeuvre pour la sauvegarde de ces véhicules (voitures, véhicules agricoles, engins militaires, etc..), la mise en avant du patrimoine roulant mais aussi la transmission de savoir-faire autour de la réparation de ces véhicules.
28 octobre 2017 at 16 h 08 min
Bonjour
Il y a une autre solution pour obtenir une carte grise il faut ce procurer le certificat de conformité du tracteur (Barré rouge)
Payant chez Class pour avoir le avoir le certificat des tracteurs Renault
Pour les autres marques ce renseigner auprès d’une concession
Avec ce certificat il faut vous présenter a la préfecture afin d’obtenir une carte grise normale
30 octobre 2017 at 9 h 33 min
Bonjour,
Merci beaucoup pour ce complément d’information qui, nous l’espérons, sera utile pour nos lecteurs.
A très bientôt !
15 novembre 2017 at 18 h 52 min
Vous êtes sur que la ffve va délivrer une C.G.C. ?….
16 novembre 2017 at 8 h 30 min
Bonjour,
Oui tout à fait, toutes les démarches sont indiquées sur leur site internet, nous vous invitons à y jeter un coup d’oeil !
A bientôt !
22 février 2018 at 20 h 31 min
Bonjour
Je n’ai pas de carte grise pour mon tracteur comment je pourrais faire pour en avoir une de collection et aussi pour l’assurer
Merci
23 février 2018 at 8 h 33 min
Bonjour,
Nous vous invitons à lire notre article à ce sujet : https://leblogdutracteur.com/2017/10/04/mon-tracteur-na-pas-de-carte-grise-comment-faire/ où nous donnons tous les détails des démarches à suivre.
Cordialement,
5 janvier 2021 at 14 h 52 min
bonjour nous allons acheter un ancien tracteur mais la personne n a plus la carte grise et nous nous aimerions faire une carte grise mais nous ne savons pas comment faire
14 avril 2022 at 10 h 25 min
Bonjour, vous devez vous rapprocher de votre préfecture.
Cordialement
13 février 2021 at 9 h 24 min
COMMENT FAIRE AVEC UN VEHICULE DE COLLECTION ACHETE EN BELGIQUE SANS CARTE GRISE POUR L IOMMATRICULER EN FRANCE
14 avril 2022 at 10 h 24 min
Bonjour, vous devez vous rapprocher de la préfecture.
Cordialement
5 mars 2023 at 10 h 51 min
Bonjour, la FFVE me demande une assurance pour mon tracteur que je veux passer en collection, ce tracteur n’a pas de catte grise, et sans carte grise pas d’assurance comment puis-je faire ?
Merci .
6 avril 2023 at 10 h 52 min
Bonjour Henry, logiquement la FFVE doit vous fournir une carte grise de collection à partir de la marque, du type et du numéro de série du tracteur.
JP Dougnac